{"id":5584,"date":"2021-01-16T16:43:40","date_gmt":"2021-01-16T15:43:40","guid":{"rendered":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/?p=5584"},"modified":"2021-01-17T09:28:28","modified_gmt":"2021-01-17T08:28:28","slug":"lexception-de-copie-privee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/?p=5584","title":{"rendered":"L’exception de copie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Ce post a d’abord \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur linuxfr<\/a>, cette version a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e et enrichie.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte<\/h2>\n\n\n\n

J’ai un post<\/a> sur ce blog qui explique comment enregistrer un film d’une box internet sur son PC car pour beaucoup de box ce n’est pas natif et il n’est pas pr\u00e9vu que \u00e7a soit possible. Il se trouve qu’on me fait r\u00e9guli\u00e8rement la remarque comme quoi ce n’est pas l\u00e9gal. Au travers de ce post je souhaite donc faire un point sur la copie priv\u00e9e et ce post traduit ma compr\u00e9hension du sujet.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la loi ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce qu’on appelle l’exception de copie priv\u00e9e est apparue dans la loi n\u00b057-298 du 11 mars 1957. L’article 41<\/a> nous dit que l’auteur ne peut interdire \u00ab\u00a0Les copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective\u00a0\u00bb. Depuis cette loi a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e mais cette disposition a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9e dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00e0 l’article L122-5-2<\/a>, l’auteur ne peut interdire \u00ab\u00a0Les copies ou reproductions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir d’une source licite et strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective\u00a0\u00bb. On la retrouve \u00e9galement dans l’article L211-3-2<\/a> pour les droits voisins du m\u00eame code.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 ce titre qu\u2019on pouvait copier des films sur magn\u00e9toscope et de la musique sur K7 audio pour les plus anciens qui ont connu cette \u00e9poque. A vrai dire les choses n’ont pas \u00e9voluer m\u00eame si les moyens techniques de diffusion et d’enregistrement ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis. D\u2019ailleurs c\u2019est bien au titre de l\u2019exception de copie priv\u00e9e qu\u2019une redevance est pr\u00e9lev\u00e9e pour les disques durs, m\u00e9moire, CD, vid\u00e9o K7, mais \u00e9galement smartphone, ordinateurs, box internet, etc. Redevance qui sert ensuite \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les ayants droits (75%) et financer des actions culturelles (25%) comme l\u2019explique ce site<\/a> consacr\u00e9 \u00e0 la copie priv\u00e9e. La r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e fait l\u2019objet des articles L311-1 \u00e0 L311-8<\/a> du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle qui pr\u00e9cisent bien que la copie priv\u00e9e conduit \u00e0 la mise en place d’une redevance forfaitaire \u00e0 l’achat qui d\u00e9pend du support, de la dur\u00e9e et de sa capacit\u00e9 d’enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs la directive europ\u00e9enne 2001\/29\/CE du 22 mai 2001<\/a> (modifi\u00e9e par la directive 2019\/790<\/a>) via l’alin\u00e9a 7 de la directive 2019\/790 confirme la possibilit\u00e9 de mettre en place des protections pour garantir l’exercice effectif des droits d’auteur mais \u00ab\u00a0tout en veillant \u00e0 ce que l’utilisation de mesures techniques n’emp\u00eache pas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de jouir des exceptions et limitations pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente directive\u00a0\u00bb. En clair, cette directive oblige les \u00c9tats membres \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es pour garantir le b\u00e9n\u00e9fice de certaines exceptions dont la copie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement la transposition dans le droit fran\u00e7ais de cette directive dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (article L331-31<\/a>) a donn\u00e9 comme mission (entre autres) \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) de veiller \u00ab\u00a0\u00e0 ce que la mise en \u0153uvre des mesures techniques de protection n’ait pas pour effet de priver les b\u00e9n\u00e9ficiaires des exceptions\u00a0\u00bb. Cela comprend bien \u00e9videmment l\u2019exception pour copie priv\u00e9e et on peut en conclure que sur la base de cet article l’HADOPI pourrait interdire les \u00e9diteurs et distributeurs de services \u00e0 recourir \u00e0 des moyens techniques limitant la copie.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la jurisprudence ?<\/h2>\n\n\n\n

Mais les choses ne sont malheureusement pas si simples, il existe une subtilit\u00e9 d’ordre juridique qui a son importance. La copie priv\u00e9e reste une exception l\u00e9gale et n\u2019est pas un droit. En d’autres termes vous ne pouvez pas \u00eatre poursuivi pour avoir copi\u00e9 un film pour un usage priv\u00e9 en restant dans le cadre de la loi, mais vous ne pouvez pas invoquer cette exception pour poursuivre un distributeur ou un producteur si vous ne parvenez pas \u00e0 copier un film.<\/p>\n\n\n\n

A ce sujet la jurisprudence a parfaitement compl\u00e9t\u00e9 la loi au travers de l\u2019affaire \u201cMulholland drive\u201d. C’est l’histoire d’un mec qui avec l\u2019appui de l\u2019association de d\u00e9fense des consommateurs UFC Que choisir, s’est plaint aupr\u00e8s de la justice qu’il ne pouvait pas copier le DVD du film \u201cMulholland drive\u201d en invoquant l\u2019exception de copie priv\u00e9. L\u2019affaire a connu de multiples rebondissements avec un premier arr\u00eat du 30 avril 2004<\/a> par le tribunal de premi\u00e8re instance de Paris qui a donn\u00e9 d\u2019abord tort au plaignant qui a interjet\u00e9 appel de ce jugement. La cour d\u2019appel de Paris dans son arr\u00eat du 22 avril 2005<\/a> a cette fois-ci donn\u00e9 raison au plaignant. La cour de cassation a ensuite \u00e9t\u00e9 saisie et a cass\u00e9 le jugement dans son arr\u00eat du 28 f\u00e9vrier 2006<\/a>. Retour \u00e0 la cour d\u2019appel de Paris qui dans son arr\u00eat du 4 avril 2007<\/a> a d\u00e9bout\u00e9 cette fois-ci le plaignant qui pourvoit en cassation. La cour de cassation rend un jugement d\u00e9finitif avec son arr\u00eat du 19 juin 2008<\/a> et d\u00e9clare la requ\u00eate irrecevable et confirme ainsi que la copie priv\u00e9e n\u2019est qu\u2019une exception et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un droit.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer<\/h2>\n\n\n\n

Moralit\u00e9 cette jurisprudence r\u00e9duit drastiquement le champ d\u2019application de la copie priv\u00e9e. Alors certes les gendarmes ne viendront pas fracasser votre porte \u00e0 6h du mat’ parce que vous avez copi\u00e9 \u00ab\u00a0les bronz\u00e9s\u00a0\u00bb de votre box ou d’un DVD mais il n’existe pas de recours juridique si vous n’y parvenez pas.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Et quid de l’enregistrement via streaming et VOD ? <\/h2>\n\n\n\n

Est-ce qu’on peut consid\u00e9rer l’enregistrement de films issus d’offres de streaming l\u00e9gales type Netflix comme \u00e9tant l\u00e9gal ? En th\u00e9orie oui.<\/p>\n\n\n\n

On en vient \u00e0 la notion de source licite ou l\u00e9gale telle qu’elle est \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 l’alin\u00e9a 2 de l’article L122-5<\/a> du CPI. Copie France<\/a>, qui est la soci\u00e9t\u00e9 qui per\u00e7oit les redevances des fabricants et les redistribue \u00e0 ses membres qui lui ont donn\u00e9 mandat de perception, liste sur son site <\/a>les supports qui sont assujettis \u00e0 la redevance pour copie priv\u00e9e. Et parmi ces supports on trouve \u00ab\u00a0service de t\u00e9l\u00e9vision ou distributeur qui fournit \u00e0 une personne physique, par voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance, la reproduction \u00e0 usage priv\u00e9 d\u2019\u0153uvres \u00e0 partir d\u2019un programme diffus\u00e9 de mani\u00e8re lin\u00e9aire par cet \u00e9diteur ou son distributeur\u00a0\u00bb.
Les services l\u00e9gaux de streaming et VOD sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme des sources licites au sens de la loi et l’exception de copie priv\u00e9e s’applique. Par ailleurs la loi ne pr\u00e9cise pas s’il existe une dur\u00e9e dans le temps, li\u00e9 \u00e0 un abonnement par exemple. Il faut consid\u00e9rer qu’\u00e0 l’instant t de la copie priv\u00e9e la source est l\u00e9gale et c’est ce qui importe, \u00e0 partir de cela il n’y a rien de r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Alors bien s\u00fbr cela signifie que vous ayez souscrit \u00e0 un abonnement, en revanche si vous profitez de l’abonnement d’un tiers, m\u00e9fiance ! Je vous renvoie vers la notion d’usage priv\u00e9 telle qu’il est pr\u00e9cis\u00e9 plus bas dans ce post.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il du contournement des mesures techniques de protection ?<\/h2>\n\n\n\n

Concernant le contournement de mesures de protection d’une source licite, l\u2019article 6 de la directive 2001\/29 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Les \u00c9tats membres pr\u00e9voient une protection juridique appropri\u00e9e contre le contournement de toute mesure technique efficace\u00a0\u00bb m\u00eame si dans le m\u00eame temps la m\u00eame directive demande aux distributeurs et producteurs de veiller \u00ab\u00a0\u00e0 ce que l’utilisation de mesures techniques n’emp\u00eache pas les b\u00e9n\u00e9ficiaires de jouir des exceptions et limitations pr\u00e9vues\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement la transposition dans le droit fran\u00e7ais de cette disposition a donn\u00e9 l’article L331-5<\/a> du CPI qui pr\u00e9cise les mesures techniques de protection \u00ab\u00a0efficaces\u00a0\u00bb et l’article L335-3-1<\/a> qui pr\u00e9cise les peines encourues.<\/p>\n\n\n\n

Attention tout cela doit \u00eatre relativis\u00e9, dans le L331-5 il est not\u00e9 qu'\u00a0\u00bbun protocole, un format, une m\u00e9thode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du pr\u00e9sent article\u00a0\u00bb.
Que veut dire cette phrase\u00a0? Si on r\u00e9f\u00e8re au rapport<\/a> de l’examen des articles du projet de loi du S\u00e9nat, \u00ab\u00a0Cette disposition (\u2026) a pour objet de pr\u00e9ciser (\u2026) que seuls doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s en qualit\u00e9 de mesure technique, les \u00e9l\u00e9ments dynamiques permettant d’accomplir plusieurs fonctions, et non les \u00e9l\u00e9ments passifs dont elle est constitu\u00e9e : formats, protocoles, ou m\u00e9thode de cryptage\u00a0\u00bb. Plus loin dans le m\u00eame rapport on peut trouver cette phrase \u00ab\u00a0ce troisi\u00e8me alin\u00e9a a pour objet de pr\u00e9ciser que les m\u00e9thodes de cryptage, de brouillage, ou de transformation, qui rendent la mesure technique efficace, ne constituent pas en tant que telles des mesures techniques de protection.\u00a0\u00bb
On peut en d\u00e9duire que si le moyen de contournement se limite au format, au protocole ou au cryptage de l\u2019\u0153uvre d’origine, qu’il soit d’ordre mat\u00e9riel ou logiciel, il n’y a rien de r\u00e9pr\u00e9hensible. Dans ce cadre l\u00e0, la biblioth\u00e8que libdvdcss<\/a> de videolan\/VLC<\/a> qui sert \u00e0 d\u00e9chiffrer les DVD prot\u00e9g\u00e9s est parfaitement l\u00e9gale. Revenons \u00e0 la protection HDCP<\/a> et au splitter HDMI qui la fait sauter du post initial<\/a>, elle utilise des m\u00e9thodes de cryptage pour prot\u00e9ger le flux HDMI et \u00ab\u00a0ne constitue (donc) pas en tant que tel une mesure technique au sens\u00a0\u00bb de la loi, en cons\u00e9quence il n’y a rien d’ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Pour la petite histoire le 3\u00e8me alin\u00e9a du L331-5 a \u00e9t\u00e9 introduit par amendement et pour reprendre les termes du rapport cit\u00e9 plus haut c’est pour \u00ab\u00a0apporter une r\u00e9ponse aux inqui\u00e9tudes exprim\u00e9es par certains d\u00e9fenseurs du logiciel libre qui craignaient que, faute de cette pr\u00e9cision, la protection des mesures techniques ne fournisse un levier pour remettre en cause la non brevetabilit\u00e9 des logiciels\u00a0\u00bb. Tout est dit !<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que l’usage priv\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u00e0 encore on se basera sur les articles du CPI cit\u00e9s plus haut, l’alin\u00e9a 2 du L122-5<\/a> pr\u00e9cise que les copies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage priv\u00e9 du copiste, la limitation au cercle de famille existe uniquement pour les repr\u00e9sentations (alin\u00e9a 1).<\/p>\n\n\n\n

Sauf que, la jurisprudence est pass\u00e9e par l\u00e0, il y a notamment cette affaire \u00e0 rebondissement (jugement, appel, cassation, appel) pour un gars qui avait constitu\u00e9 une collection de CD de films r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par peer to peer et par \u00e9changes avec des amis. On peut trouver le dernier jugement par l\u00e0<\/a>, il r\u00e9sume bien toute l’affaire.
Je cite texto, l’exception de copie priv\u00e9e ne peut \u00ab\u00a0recevoir application pour le pr\u00eat de Cdroms \u00e0 des amis comme en l\u2019esp\u00e8ce ; que par un tel usage des copies, qui implique qu\u2019il n\u2019a aucun contr\u00f4le sur l\u2019utilisation et la diffusion qui en seront faites par ses amis, X s\u2019est situ\u00e9 manifestement en dehors du cercle de famille et de l\u2019usage priv\u00e9 du copiste pr\u00e9vu par la loi\u201d.
On peut tirer deux conclusions de cette jurisprudence, l’usage priv\u00e9 se r\u00e9duit au cercle de famille (alors que la loi le pr\u00e9cise uniquement pour les repr\u00e9sentations) et l’\u00e9change de copies en dehors de ce cercle est assimil\u00e9 \u00e0 de la contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Si on continue \u00e0 tirer la pelote, on peut \u00e9galement d\u00e9terminer la notion de cercle de famille. D\u00e9sol\u00e9 je n’ai pas trouv\u00e9 de lien mais la 31\u00e8me Chambre Correctionnelle de Paris aurait d\u00e9fini cette notion dans ses attendus des 24 janvier et 28 f\u00e9vrier 1984 \u00ab\u00a0la notion de cercle de famille doit s\u2019\u00e9tendre de fa\u00e7on restrictive et concerner les personnes parentes ou amies tr\u00e8s proches qui sont unies de fa\u00e7on habituelle par des liens familiaux ou d\u2019intimit\u00e9\u00a0\u00bb. Il reste \u00e0 \u00e9valuer le niveau d’intimit\u00e9 pour justifier l’appartenance au cercle familial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce post a d’abord \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur linuxfr, cette version a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e et enrichie. Le contexte J’ai un post sur ce blog qui explique comment enregistrer un film d’une box internet sur son PC car pour beaucoup de box ce n’est pas natif et il n’est pas pr\u00e9vu que \u00e7a soit possible. Il se … Continuer la lecture de L’exception de copie priv\u00e9e<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-5584","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-logiciels-libres"],"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/peOjJ-1s4","jetpack_likes_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5584"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5591,"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5584\/revisions\/5591"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/olivier.hoarau.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}