Ce post a d’abord été publié sur linuxfr, cette version a été complétée et enrichie.

Le contexte

J’ai un post sur ce blog qui explique comment enregistrer un film d’une box internet sur son PC car pour beaucoup de box ce n’est pas natif et il n’est pas prévu que ça soit possible. Il se trouve qu’on me fait régulièrement la remarque comme quoi ce n’est pas légal. Au travers de ce post je souhaite donc faire un point sur la copie privée et ce post traduit ma compréhension du sujet.

Que dit la loi ?

Ce qu’on appelle l’exception de copie privée est apparue dans la loi n°57-298 du 11 mars 1957. L’article 41 nous dit que l’auteur ne peut interdire « Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Depuis cette loi a été abrogée mais cette disposition a été codifiée dans le Code de la Propriété Intellectuelle à l’article L122-5-2, l’auteur ne peut interdire « Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». On la retrouve également dans l’article L211-3-2 pour les droits voisins du même code.

C’est à ce titre qu’on pouvait copier des films sur magnétoscope et de la musique sur K7 audio pour les plus anciens qui ont connu cette époque. A vrai dire les choses n’ont pas évoluer même si les moyens techniques de diffusion et d’enregistrement ont beaucoup évolué depuis. D’ailleurs c’est bien au titre de l’exception de copie privée qu’une redevance est prélevée pour les disques durs, mémoire, CD, vidéo K7, mais également smartphone, ordinateurs, box internet, etc. Redevance qui sert ensuite à rémunérer les ayants droits (75%) et financer des actions culturelles (25%) comme l’explique ce site consacré à la copie privée. La rémunération pour copie privée fait l’objet des articles L311-1 à L311-8 du Code de la Propriété Intellectuelle qui précisent bien que la copie privée conduit à la mise en place d’une redevance forfaitaire à l’achat qui dépend du support, de la durée et de sa capacité d’enregistrement.

Par ailleurs la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 (modifiée par la directive 2019/790) via l’alinéa 7 de la directive 2019/790 confirme la possibilité de mettre en place des protections pour garantir l’exercice effectif des droits d’auteur mais « tout en veillant à ce que l’utilisation de mesures techniques n’empêche pas les bénéficiaires de jouir des exceptions et limitations prévues par la présente directive ». En clair, cette directive oblige les États membres à prendre les mesures appropriées pour garantir le bénéfice de certaines exceptions dont la copie privée.

Concrètement la transposition dans le droit français de cette directive dans le Code de la Propriété Intellectuelle (article L331-31) a donné comme mission (entre autres) à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) de veiller « à ce que la mise en œuvre des mesures techniques de protection n’ait pas pour effet de priver les bénéficiaires des exceptions ». Cela comprend bien évidemment l’exception pour copie privée et on peut en conclure que sur la base de cet article l’HADOPI pourrait interdire les éditeurs et distributeurs de services à recourir à des moyens techniques limitant la copie.

Que dit la jurisprudence ?

Mais les choses ne sont malheureusement pas si simples, il existe une subtilité d’ordre juridique qui a son importance. La copie privée reste une exception légale et n’est pas un droit. En d’autres termes vous ne pouvez pas être poursuivi pour avoir copié un film pour un usage privé en restant dans le cadre de la loi, mais vous ne pouvez pas invoquer cette exception pour poursuivre un distributeur ou un producteur si vous ne parvenez pas à copier un film.

A ce sujet la jurisprudence a parfaitement complété la loi au travers de l’affaire “Mulholland drive”. C’est l’histoire d’un mec qui avec l’appui de l’association de défense des consommateurs UFC Que choisir, s’est plaint auprès de la justice qu’il ne pouvait pas copier le DVD du film “Mulholland drive” en invoquant l’exception de copie privé. L’affaire a connu de multiples rebondissements avec un premier arrêt du 30 avril 2004 par le tribunal de première instance de Paris qui a donné d’abord tort au plaignant qui a interjeté appel de ce jugement. La cour d’appel de Paris dans son arrêt du 22 avril 2005 a cette fois-ci donné raison au plaignant. La cour de cassation a ensuite été saisie et a cassé le jugement dans son arrêt du 28 février 2006. Retour à la cour d’appel de Paris qui dans son arrêt du 4 avril 2007 a débouté cette fois-ci le plaignant qui pourvoit en cassation. La cour de cassation rend un jugement définitif avec son arrêt du 19 juin 2008 et déclare la requête irrecevable et confirme ainsi que la copie privée n’est qu’une exception et ne peut être considérée comme un droit.

Pour résumer

Moralité cette jurisprudence réduit drastiquement le champ d’application de la copie privée. Alors certes les gendarmes ne viendront pas fracasser votre porte à 6h du mat’ parce que vous avez copié « les bronzés » de votre box ou d’un DVD mais il n’existe pas de recours juridique si vous n’y parvenez pas.

J’ai galéré à mettre en place les whitelist et blacklist avec SpamAssassin, en deux mots les expéditeurs qui sont dans la blacklist sont considérés comme des spammeurs et leurs mails classés comme spams, et a contrario les expéditeurs dans la whitelist ne sont pas considérés comme des spammeurs. Il m’a fallu des mois de mise au point à force de tâtonnement avant de trouver le bon réglage, maintenant que ça marche je tiens à partager ma configuration. Dans le fichier /etc/mail/spamassassin/local.cf j’ai ces lignes là :

score USER_IN_WHITELIST -100.0
score USER_IN_BLACKLIST 100.0

shortcircuit USER_IN_WHITELIST       on
shortcircuit USER_IN_BLACKLIST       on

La variable USER_IN_WHITELIST attribue un score de -100 si le mail est dans la whitelist et a contrario à +100 s’il est dans la blacklist. En parallèle j’ai créé un fichier /etc/mail/spamassassin/white-black-list.cf qui contient la whitelist et la blacklist sous ce format (extrait)

whitelist_from *@amazon.fr
whitelist_from *@cdiscount.com
whitelist_from *@jamendo.com
whitelist_from *@dgfip.finances.gouv.fr
blacklist_from *@captainpromos.com
blacklist_from *@captain-promos.com
blacklist_from *@captainpromos.fr
blacklist_from *@captain-promos.fr
blacklist_from *@sender.motherbabychild.com
blacklist_from *@mecacom.fr
blacklist_from *@british-abaf.com
blacklist_from *@b.professionnel-pres-de-chez-toi.fr
blacklist_from *@ecatalog.fr

Dans la pratique, la directive shortcircuit (court circuit) permet de ne pas dérouler tous les tests et de les stopper dès lors que l’expéditeur se trouve dans la whitelist ou la blacklist. Pour un spam dont l’expéditeur est dans la blacklist, dans le corps du mail on retrouvera :

Détails de l'analyse du message:   (100.0 points, 5.0 requis)
 0.0 SHORTCIRCUIT           Not all rules were run, due to a shortcircuited
                            rule
 100 USER_IN_BLACKLIST      From: address is in the user's black-list

Je me permets maintenant une digression, « Black lives matter » est passé par là et le code va évoluer pour que whitelist devienne welcomelist et blacklist devient blocklist car certains auraient relevé une connotation raciale dans le terme de whitelist et blacklist. Le changement sera effectif dans les prochaines versions, on peut voir ici l’annonce sur la mailing list officielle SpamAssassin. C’est un courant de fond qui touche tous les logiciels libres, par extension la notion même de maître esclave disparait également, Github a renommé ainsi la branche master par main.

La novlangue devient une réalité et on fait table rase de ce qui fait notre histoire et notre culture pour gommer toutes les aspérités pour faire plaisir à une minorité d’intégristes prônant la dictature du politiquement correct. Ce mouvement est dangereux car il refuse le débat, la contradiction et la réflexion historique et cherche à imposer un point de vue unique. Il prospère et se diffuse entre autres via les réseaux sociaux qui forment aujourd’hui une formidable caisse de résonance pour le moindre crétin, discréditant et diffamant toute voix sensée et raisonnable. Pour sûr quand ce travail d’appauvrissement culturel aurait fait son œuvre, on s’exposera à un violent retour de bâton pour avoir sciemment gommé notre passé.